J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 2001, sont attribués à titre de dotation à l'Opéra national de Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes des articles 2 et 13 du décret no 94-111 du 5 février 1994, les immeubles désignés ci-après :
- l'ensemble immobilier dit « salle modulable », d'une superficie totale de 30 154,70 mètres carrés, sis à hauteur du 108, rue de Lyon, à Paris (12e), et situé sur la parcelle cadastrée section ER 100 ;
- l'ensemble immobilier dit « ateliers de décors », d'une superficie totale de 12 074 mètres carrés, sis 54 à 94, rue de Lyon, à Paris (12e), et situé sur la parcelle cadastrée section ES 0023,
tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-03355 à la rubrique « Opéra de la Bastille », seront recensés au même tableau au profit de l'Opéra national de Paris.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.